ONA-Polis est un programme d’Assurance-Volontaire destiné aux Policiers géré par l’Office National d’Assurance-Vieillesse (ONA) et institué par un protocole d’accord conclu en octobre 2020 entre la PNH, le MAST, le MEF, le MJSP et l’ONA.

Par cet accord un prélèvement de 6% est effectué sur le salaire du policier assuré; auquel est ajouté, par l’Etat haïtien, une autre tranche de 6% du montant de ce salaire, pour être versé à l’ONA afin de constituer un fond de retraite pour le policier assuré.

Le policier assuré jouit à la fois du régime de la pension civile et du régime d’assurance-vieillesse de l’ONA. Aussi, il a accès aux différents services et prestations de l’Office National d’Assurance-Vieillesse (ONA).

Tous les policiers réguliers et en service.

Du 1er au 30 Mars de chaque année.

1. Retraite
a) Pour celui qui aura versé les cotisations pendant au moins 20 ans et ayant atteint l’âge de 55ans accomplis, la pension sera calculée sur la base de 60% du salaire moyen brut des dix (10) dernières années.
b) Pour chaque cinq (5) années additionnelles de versement de cotisations, il aura droit à une surcote de 5% sur la pension normale.
c) Si le Policier est frappé d’incapacité totale mais a cumulé les 20 ans de cotisations sans atteindre les 55 ans, il bénéficiera de la pension normale.
d) S’il est frappé d’incapacité totale et aura versé les cotisations pendant dix (10) ans ou plus et moins de vingt (20) ans, il aura droit à la pension proportionnelle.
e) Si le Policier est reconnu inapte au travail mais aura versé ses cotisations pendant une période inferieure à dix (10) ans, il bénéficiera de la restitution totale de ses cotisations(Quote-part employeur et assuré).
f)Tous les Policiers pensionnés auront automatiquement droit à l’assurance maladie et décès.

2. Prêts
Le policier assuré peut effectuer quatre (4) types de prêts à l’ONA:
a) Le prêt sur côtisation équivalent à 50% du montant total accumulé des cotisations et accordé à un taux de 6% l’an
b) Le prêt sur salaire accordé au taux de 6% l’an sur la base suivante:

c) Le prêt hypotécaire accordé au taux préferentiel égal à celui des employés de l’ONA.
d) Les prêts ONAPAM à un taux de 12% l’an à l’exception du prêt pour achat de véhicule qui est de 6% l’an.

3. Réversibilité pour les dépendants
Le conjoint du Policier assuré qui aurait perdu la vie dans l’exercice de ses fonctions bénéficiera d’une rente viagère équivalente à 60% du salaire brut du Policier, indépendamment des avantages dont il jouissait de son vivant. Si ce dernier n’était pas marié mais avait des enfants, ceux-ci auront droit à la rente jusqu’à l’âge de dix-huit (18) ans.
N.B. Si le Policier ne fait plus partie de la PNH, pour une raison quelconque, il perdra automatiquement tous ses droits et avantages liés au programme ONA-POLIS mais, conservera son statut d’assuré de l’Office.

Le programme ONA-POLIS est géré par deux (2) principales entités:
a) La section ONA-POLIS de la
PNH
b) Le service ONA-POLIS de l’ONA

1. Contacter la section ONA-POLIS de la PNH
2. Remplir le formulaire
3. Attendre la confirmation
4. Passer à l’ONA pour récupérer sa
carte d’assurance.

NB: Les inscriptions au programme ainsi que les applications aux différents services, prestations et prêts de l’ONA se font uniquement à travers la commission ONA-POLIS de la PNH, conformément au protocole d’accord.