Vente par Voie Parée #7

Il est fait savoir à tous ceux à qu’il appartiendra qu’en vertu:

1) d’une grosse en forme exécutoire et dûment enregistrée d’une obligation hypothécaire en date du huit (08) juin deux mille huit (2008) souscrite par le sieur Kelly C.BASTIEN au profit de l’Office National d’Assurance-Vieillesse suivant acte au rapport du Notaire Me. Hérol DIEUDONNE en sa résidence à Pétion-Ville;

2º) d’un bordereau de créance en date du vingt-six (26) août deux mille quinze(2015).

3º) d’un (01) commandement en date du sept (07) juillet deux mille quinze (2015) demeuré infructueux, ministère de l’huissier Jacques A. MARCELIN immatriculé au greffe du Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince;

Il sera procédé le lundi (19) octobre deux mille quinze (2015) ou le premier jour ouvrable suivant, en cas d’empêchement dès dix heures (10) heures du matin en l’étude de Me. Hérol DIEUDONNE sise au no 15, avenue Panaméricaine Pétion-Ville, Haïti;

A la vente aux enchères publiques au plus offrant et dernier enchérisseur

Le terrain acquis ainsi que toutes les constructions qui y seront établies. Lequel terrain accuse une superficie de mille sept cent quarante mètres carrés et est borné : au Nord par une route, au Sud par monsieur Sandro JOSEPH, à l’Est par une route et à l’Ouest par une route suivant plan et procès-verbal d’arpentage de l’arpenteur Alix Labissière en date du vingt et avril deux mille huit, enregistré et transcrit.-

Aux requête, poursuite et diligence de l’Office National d’Assurance Vieillesse (ONA), organisme autonome, immatriculé au no. 009-002-205-2, représenté respectivement par son Directeur Général et son Directeur Général Adjoint les sieurs Emmanuel MENARD et Eslhomme RAYMOND propriétaires, demeurant et domiciliés en la commune de Delmas, identifiés aux Nos. 003-171-007-9; 001-310-093-5 (NIF) et 02-01-99-1964-07-00127 ; 10-10-99-1966-04-00020 (CIN) pour le présent exercice, ayant pour avocats Mes. Daniel JEUDY, Joël A. PETIT HOMME, Rodrigue DUMAS, André Robert ROMAIN, Jean Pierre DESIR, tous du barreau de Port-au-Prince et Jean Auguste BRUTUS du barreau de la Croix des Bouquets identifiés, patentés et imposés aux nos. 003-119-381-4, 81759269 ; 000-571-128-8; 003-396-8959, 4183813; 4183871; 003-350-569-8, 2404086976-5, 240486975-7; 003-128-298-3, 05274-0; 031851 ; 003-046-412-7 , 65657-M, 574-74-1; 003-119-622-8, 4358993, 4358997; pour l’exercice en cours, avec élection de domicile au principal établissement de ladite Institution, en face de Delmas 17, autoroute de Delmas;

Contre le sieur Kely C. BASTIEN domicilié à Morne Calvaire, impasse R. MICHEL, Pétion-Ville.

Les enchères seront reçues sur la mise à prix de quatre million neuf cent trente-six mille cent cinquante-six et 37/100 (4, 936,156.37) gourdes. montant total du commandement de payer en date du sept (07) juillet deux mille quinze (2015) sans préjudices de tous autres dus, échus ou à échoir ainsi que les frais de mise d’exécution outre les charges de l’enchère et les honoraires des Avocats poursuivants selon les conditions du cahier des charges déposé en l’étude du Notaire Hérol DIEUDONNE.

Pour de plus amples informations, s’adresser à l’Office National d’Assurance Vieillesse (ONA), autoroute de Delmas en face de Delmas 17, ou en l’étude du Notaire Me. Hérol DIEUDONNE sise au no 15, avenue panaméricaine Pétion-Ville, Haïti;

Fait et rédigé à Port-au-Prince, ce jourd’hui 9 octobre 2015.

Pour la Direction des Affaires Juridiques :
Me. Daniel JEUDY, Av.