Vente par Voie Parée #6

Il est fait savoir à tous ceux à qu’il appartiendra qu’en vertu:

1) d’une grosse en forme exécutoire et dûment enregistrée d’une obligation hypothécaire en date du neuf (09) juin deux mille huit (2008) souscrite par le sieur Sandro JOSEPH au profit de l’Office National d’Assurance-Vieillesse suivant acte au rapport du Notaire Me. Hérol DIEUDONNE en sa résidence à Pétion-Ville;

2º) d’un bordereau de créance en date du vingt-six(26) août deux mille quinze(2015).

3º) d’un (01) commandement en date du quinze (15) juillet deux mille quinze (2015) demeuré infructueux, ministère de l’huissier Justable Jean Dit JUSLAIRE immatriculé au greffe du Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince;

Il sera procédé le lundi (19) octobre deux mille quinze (2015) ou le premier jour ouvrable suivant, en cas d’empêchement dès onze (11) heures du matin en l’étude de Me. Hérol DIEUDONNE sise au no 15, avenue Panaméricaine Pétion-Ville, Haïti;

A la vente aux enchères publiques au plus offrant et dernier enchérisseur

D’une propriété sur laquelle devrait être érigée une bâtisse sise à Morne Calvaire. Lequel terrain accuse une superficie de trois mille quarante et un mètres carrés et est borné : au Nord par Kely C.BASTIEN, au Sud par Herriot MALLEBRANCHE, à l’Est par une route et à l’Ouest par Louis Banatt suivant plan et procès-verbal d’arpentage de l’arpenteur Alix Labissière en date du vingt et avril deux mille huit, enregistré et transcrit.-

Aux requête, poursuite et diligence de l’Office National d’Assurance Vieillesse (ONA), organisme autonome, immatriculé au no. 009-002-205-2, représenté respectivement par son Directeur Général et son Directeur Général Adjoint les sieurs Emmanuel MENARD et Eslhomme RAYMOND propriétaires, demeurant et domiciliés en la commune de Delmas, identifiés aux Nos. 003-171-007-9; 001-310-093-5 (NIF) et 02-01-99-1964-07-00127 ; 10-10-99-1966-04-00020 (CIN) pour le présent exercice, ayant pour avocats Mes. Daniel JEUDY, Joël A. PETIT HOMME, Rodrigue DUMAS, André Robert ROMAIN, Jean Pierre DESIR, tous du barreau de Port-au-Prince et Jean Auguste BRUTUS du barreau de la Croix des Bouquets identifiés, patentés et imposés aux nos. 003-119-381-4, 81759269 ; 000-571-128-8; 003-396-8959, 4183813; 4183871; 003-350-569-8, 2404086976-5, 240486975-7; 003-128-298-3, 05274-0; 031851 ; 003-046-412-7 , 65657-M, 574-74-1; 003-119-622-8, 4358993, 4358997; pour l’exercice en cours, avec élection de domicile au principal établissement de ladite Institution, en face de Delmas 17, autoroute de Delmas;

Contre le sieur Sandro JOSEPH domicilié à Impasse R. MICHEL, Morne Calvaire, Pétion-Ville.

Les enchères seront reçues sur la mise à prix de seize million cent quarante-quatre mille sept cent vingt et un et 40/100 (16, 144,721.60) gourdes montant total du commandement de payer en date du quinze (15) juillet deux mille quinze (2015) sans préjudices de tous autres dus, échus ou à échoir ainsi que les frais de mise d’exécution outre les charges de l’enchère et les honoraires des Avocats poursuivant selon les conditions du cahier des charges déposé en l’étude du Notaire Hérol DIEUDONNE.

Pour de plus amples informations, s’adresser à l’Office National d’Assurance Vieillesse (ONA), autoroute de Delmas en face de Delmas 17, ou en l’étude du Notaire Me. Hérol DIEUDONNE sise au no 15, Ave. Panaméricaine, Pétion-Ville;

Fait et rédigé à Port-au-Prince, ce jourd’hui neuf (09) octobre deux mille quinze (2015).

Pour la Direction des Affaires Juridiques :
Me. Daniel JEUDY, Av.