Vente par Voie Parée #3

Il est fait savoir à tous ceux à qu’il appartiendra qu’en vertu:

1o) d’une (01) grosse en forme exécutoire et dûment enregistrée d’obligation hypothécaire en date du premier (1er) mars deux mille un (2001) souscrite par Madame Clonia DOMERCANT au profit de l’Office National d’Assurance Vieillesse suivant acte au rapport du Notaire Jean Marie Jude Lesly Emmanuel ALPHONSE en sa résidence à Pétion Ville;

2o) d’un bordereau de créance en date du vingt deux (22) octobre deux mille treize (2013);

3o) d’un commandement en date du quatorze (14) mai deux mille quinze (2015) notifié à la débitrice et demeuré infructueux, ministère de l’huissier Pierre Louis PIERRE huissier du Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince ;

Il sera procédé le Lundi dix neuf (19) octobre deux mille quinze (2015) ou le jour ouvrable suivant, en cas d’empêchement dès dix heures (10) du matin en l’Etude de Me Claudèle BERNARD sis Delmas 31, Rue Toussaint Louverture no. 4 ;

A la vente aux enchères publiques au plus offrant et dernier enchérisseur

D’une propriété, fonds et bâtisses inachevée située à Pèlerin 5, à l’angle Sud-ouest de l’Impasse du Jonc et de la route de Pèlerin 5 section de l’Etang du Jonc, commune de Pétion-Ville, accusant une superficie de seize mètres dix de façade au côté Nord sur l’impasse du Jonc, dix huit mètres quarante cinq au côté opposé Sud, quarante et un mètres quatre vingt quatre au côté Est sur la route de Pèlerin 5 et trente sept mètres soixante quatorze au côté opposé ouest, soit une superficie de six cent quatre vingt trois mètres carrés. Bornée au Nord par l’impasse du Jonc, au Sud par Victor Bijoux, à l’Est par la route de Pèlerin 5 et à l’ouest par les époux Adolphe Brisson ; suivant plan et procès-verbal d’arpentage de Me. Arnold Leonard en date du six mars mil neuf cent quatre vingt douze. Enregistré et transcrit.

Ainsi du reste que cet immeuble comporte et s’étend sans aucune exception, ni réserve.

Aux requête, poursuite et diligence de l’Office National d’Assurance Vieillesse (ONA), organisme autonome, immatriculé au no. 009-002-205-2, représenté respectivement par son Directeur Général et son Directeur Général Adjoint les sieurs Emmanuel MENARD et Eslhomme RAYMOND propriétaires, demeurant et domiciliés en la commune de Delmas, identifiés aux Nos. 003-171-007-9; 001-310-093-5 (NIF) et 02-01-99-1964-07-00127 ; 10-10-99-1966-04-00020 (CIN) pour le présent exercice, ayant pour avocats Mes. Daniel JEUDY, Joël A. PETIT HOMME, Rodrigue DUMAS, André Robert ROMAIN, Jean Pierre DESIR, tous du barreau de Port-au-Prince et Jean Auguste BRUTUS du barreau de la Croix des Bouquets identifiés, patentés et imposés aux nos. 003-119-381-4, 81759269 ; 000-571-128-8; 003-396-8959, 4183813; 4183871; 003-350-569-8, 2404086976-5, 240486975-7; 003-128-298-3, 05274-0;03185 ; 003-046-412-7 , 65657-M, 574-74-1; 003-119-622-8, 4358993, 4358997; pour l’exercice en cours, avec élection de domicile au principal établissement de ladite Institution, en face de Delmas 17, autoroute de Delmas;

Contre : Madame Clonia DOMERCANT demeurant et domiciliée à Pèlerin 5, Impasse du Jonc.

Les enchères seront reçues sur la mise à prix de deux cent cinquante sept mille deux cent quatre vingt trois (257,283.40) gourdes et quarante centimes, montant total du commandement de payer en date du quatorze (14) mai deux mile quinze (2015) sans préjudices de tous autres dus, échu ou à échoir ainsi que les frais de mise d’exécution outre les charges de l’enchère et les honoraires des Avocats poursuivant selon les conditions du cahier des charges déposé en l’étude de Me Claudèle BERNARD sise à Delmas 31, Rue Toussaint Louverture no.4 ;

Pour de plus amples informations, s’adresser à l’Office National d’Assurance Vieillesse, autoroute de Delmas, en face de Delmas 17, ou en l’étude de Me. Claudèle BERNARD sise à Delmas 31, Rue Toussaint Louverture no.4;

Fait et rédigé à Port-au-Prince, cejourd’hui 09 Octobre 2015.

Pour la Direction des Affaires Juridiques :
Me. Daniel JEUDY, Av.