Vente par Voie Parée #1

Il est fait savoir à tous ceux à qu’il appartiendra qu’en vertu:

1o) d’une (01) grosse en forme exécutoire dûment enregistrée et transcrite en date du seize (16) novembre deux mille cinq (2005) souscrite par les époux Pierre Jacques VIL, femme née Dominique JEAN-CHARLES en l’Etude de Me. Clermont DOSSOUS, Notaire à Port-au-Prince au profit de l’Office National d’Assurance-Vieillesse;

2º) d’un (1) Bordereau de créance en date du vingt-et-un (21) avril deux mille quinze (2015);

3º) d’un commandement en date du onze (11) août deux mille quinze (2015) demeuré infructueux, ministère de l’huissier Jacques A. MARCELIN du Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince;

Il sera procédé le Lundi qui sera dix-neuf (19) Octobre deux mille quinze (2015) ou le jour ouvrable suivant, en cas d’empêchement dès dix (10) heures du matin en l’Etude de Me. Clermont DOSSOUS, sise au no. 80, Ave. Jean-Paul II, Port-au-Prince, Haïti;

A la vente aux enchères publiques au plus offrant et dernier enchérisseur

Une propriété sise et dépendant de l’Habitation Dumisseau dit Bois debout, Section Communale de Bellevue La Montagne, Commune de Pétion-Ville, laquelle propriété accuse une supperficie de Neuf cent trois mètres carrés ou sept centièmes de carreau de terre et mesure : quarante-deux mètres soixante de façade au côté Sud en ligne brisée formée de deux segments de droite mesurant respectivement d’Est en Ouest, le premier, deux mètres soixante dix, le second neuf mètres vingt et le troisième trente mètres soixante dix-neuf mètres au côté vingt opposé Nord ; sur une profondeur de trente six mètres au côté Est et vingt six mètres au côté opposé Ouest, suivant procès-verbal d’arpentage enregistré et transcrit accompagné de son plan dressé par l’arpenteur Benjamin D. Dorzina assisté de son confrère Frantz Léonard, le huit Mars deux mille un..

Ainsi du reste que cet immeuble comporte et s’étend sans aucune exception, ni réserve.

Aux requête, poursuite et diligence de l’Office National d’Assurance Vieillesse (ONA), organisme autonome, immatriculé au no. 009-002-205-2, représenté respectivement par son Directeur Général et son Directeur Général Adjoint les sieurs Emmanuel MENARD et Eslhomme RAYMOND propriétaires, demeurant et domiciliés en la commune de Delmas, identifiés aux Nos. 003-171-007-9; 001-310-093-5 (NIF) et 02-01-99-1964-07-00127; 10-10-99-1966-04-00020 (CIN) pour le présent exercice, ayant pour avocats Mes. Daniel JEUDY, Joël A. PETIT HOMME, Rodrigue DUMAS, André Robert ROMAIN, Jean Pierre DESIR, tous du barreau de Port-au-Prince et Jean Auguste BRUTUS du barreau de la Croix des Bouquets identifiés, patentés et imposés aux nos. 003-119-381-4, 81759269; 000-571-128-8; 003-396-8959, 4183813; 4183871; 003-350-569-8, 2404086976-5, 240486975-7; 003-128-298-3, 05274-0; 031851; 003-046-412-7 , 65657-M, 574-74-1; 003-119-622-8, 4358993, 4358997; pour l’exercice en cours, avec élection de domicile au principal établissement de ladite Institution, en face de Delmas 17, autoroute de Delmas;

Contre: les Epoux Pierre Jacques VIL, femme née Dominique JEAN-CHARLES, demeurant et domiciliés à Fermathe 55, Route de Fort-Jacques, Habitation Berette après Fort-Jacques 16 près de Roséus Pierre et Marc PLUVIOSE.

Les enchères seront reçues sur la mise à prix de Sept million quatre vingt deux mille cent quarante quatre et 73/100 (7, 082,144.73) gourdes montant total du commandement de payer en date du onze (11) Août deux mille quinze (2015) sans préjudices de tous autres. dus, échu ou à échoir ainsi que les frais de mise d’exécution outre les charges de l’enchère et les honoraires des Avocats poursuivant selon les conditions du cahier des charges déposé en l’étude du Notaire Clermont DOSSOUS.

Pour de plus amples informations, s’adresser à l’Office National d’Assurance Vieillesse, autoroute de Delmas en face de Delmas 17, ou en l’étude du Notaire Clermont DOSSOUS, sise no. 80, Ave Jean-Paul II, Port-au-Prince, Haïti;

Fait et rédigé à Port-au-Prince, ce jourd’hui 9 octobre 2015.

Pour la Direction des Affaires Juridiques:

Daniel JEUDY, Avocat