Produits et Services

Deux types d’assurances sont disponibles à l’ONA:

l’assurance obligatoire et
l’assurance volontaire

L’ Assurance obligatoire

Sont assurés de façon obligatoire tous les employés du secteur privé versant, par le biais de leur entreprise, leurs cotisations à l’ONA. Les cotisations prélevées sur l’employé représentent 6% de son salaire et l’employeur contribue aussi du même montant en faveur de l’employé. Donc les cotisations mensuelles versées à l’ONA au compte de l’employé s’élèvent à 12% de son salaire.

L’Assurance volontaire

Toute personne désireuse de bénéficier des services de l’ONA peut décider de s’assurer volontairement en payant la totalité des cotisations devant être versées par l’employé et l’employeur, soit 12% du salaire déclaré.

Identification de l’assuré: Pour bénéficier d’un service quelconque à l’ONA, le cotisant doit être en possession de son livret d’assurance ou de sa carte digitalisée.

I. LES SERVICES DE L’ONA (Guide du cotisant)

L’assuré de l’ONA à la fin de sa vie active ou en cas d’incapacité de travail peut, si les conditions sont réunies, bénéficier des prestations prévues par la loi à savoir : la pension de vieillesse, la pension d’invalidité ou la restitution de ses cotisations. Cependant tout au cours de sa vie active, il peut aussi bénéficier d’un ensemble d’autres services.

1.1. Les Services bancaires

Ces services sont offerts aussi bien aux assurés de l’ONA qu’à tout citoyen du pays non assuré au régime de pension de l’ONA. Il s’agit des opérations de dépôt et de retrait. Le taux d’intérêt de l’ONA sur les comptes d’épargne est de 2% l’an (variable). Ce compte peut être ouvert à partir de cent (100) gourdes. Pour ouvrir un compte d’épargne à l’ONA, l’intéressé se présentera au service de la Caisse, muni de sa carte d’identité fiscale ou carte d’identification nationale.

1.2. Les Attestations

L’assuré peut aussi, à toutes fins utiles solliciter une attestation de l’ONA pour un service quelconque. Les attestations les plus courantes sont les suivantes :

Attestation sur cotisations; Attestation bancaire; Attestation hypothécaire; Attestation sur pension.

Le coût d’une attestation est de deux cent cinquante (250.00) gourdes. Pour bénéficier de ce service, l’assuré se présente au Service des Prestations Sociales, muni de :

son livret d’assurance ou son livret d’épargne.
Il remplit à cet effet une forme de demande d’attestation de son avoir à l’ONA. Un rendez-vous est alors donné à l’assuré qui se présentera pour retirer son document d’attestation.

N.B : Aucun assuré ayant une dette envers l’institution restée impayée depuis plus de trois (3) mois ne peut bénéficier de ce service.

1.3. Les Prêts

A) Prêts sur épargne

L’ONA avance à l’épargnant qui le sollicite 90% du montant épargné sans affecter ses économies au taux de 15% sur une période d’un (1) an.

Pièces à soumettre :

Le livret d’épargne, la Carte d’identité fiscale ou la carte d’identification nationale
Lieu de dépôt des piéces: Service de la Caisse

Prêts aux pensionnés

Le pensionné n’a plus le droit aux prêts sur cotisations.

Pour l’aider à faire face a certaines urgences, l’ONA lui prête s’il le demande (5) mois de pensions remboursable sur 20 mois à un taux de 2%.

B) Prêts sur cotisations

Tout assuré de l’ONA peut bénéficier d’un prêt sur cotisations. Le montant accordé ne peut dépasser les 50% du montant des cotisations totales versées par l’assuré. Les intéréts, sont calculés au taux de 15% l’an et sont percus dès le départ.

Le prêt est remboursable sur une période allant de 6 à 18 mois. L’assuré ne peut obtenir un nouveau prêt que si le précédent a été déjà soldé.Pour bénéficier d’un prêt sur cotisations, l’assuré doit se présenter aux services des prêts sur cotisations de l’ONA muni de:

Son livret d’assurance et sa lettre de révocation (le cas échéant)

En vue de stimuler chez l’assuré le goût de l’épargne, l’ONA l’oblige à ouvrir un compte d’épargne sur lequel seront déposés automatiquement 5% du montant net du prêt qui lui est accordé. Ce montant peut toutefois étre retiré par l’assuré un mois après et il peut désormais, à sa guise, continuer à alimenter le compte. Il dispose alors d’un carnet d’épargne qu’il peut utiliser pour des transactions de dépôt et de retrait.

C) Prêts Hypothécaires

Outre le prêt sur cotisations, l’ONA, par le biais du prêt hypothécaire, offre à ses assurés la possibilité de résoudre leur problème de logement en construisant leur propre maison d’habitation. Le montant total du prêt accordé a un assuré dépend de sa capacité de remboursement.

1) Avantages du prêt

-Délai de remboursement raisonnable jusqu’à 300 mois

-Financement jusqu’à 70% du coût du bien suivant le cas

2) Le prêt hypothécaire de l’ONA finance:

-Acquisition ou construction de maison; Acquisition de terrain; Agrandissement ou aménagement d’immeuble; Réalisation ou aménagement de développement immobilier

3) Condition d’éligibilité

–  Etre âgé de 18 à 60 ans

– Avoir versé au mois 60 mois de cotisations

– Disposer d’un revenu profesionnel ou salaire régulier et suffisant

– Identifier le bien à acquérir et avoir une promesse de vente notariée

– Adresser une lettre d’intention à la Direction Générale de l’ONA

– Solder toute dette en délinquance contractée à l’Office

– Présenter 2 pièces d’identités officielle valide

– Soumettre les 3 dernières fiches de paie (Salarié)

– Soumettre une copie de certificat de patente, états financiers, quitus fiscal, relevés   comptes bancaires des 6 derniers mois. (Entrepreneur et prof. indépendant)

– Soumettre un document justifiant son adresse de domicile

D) Prêts ONAPAM

– OANAPAM I

– ONAPAM II

– CREDIT 50

– BIZNISPAM

 

ONAPAM I :

Crédit de 5,000.00 gdes à 25,000.00 gdes
Délai de remboursement allant de 3 mois à 12 mois
Taux d’intérêt (linéaire) :  0.58% par mois
Objet financé: Biens à la consommation

ONAPAM  II :
Crédit de 25,000.00 gdes à 250,000.00 gdes
Délai de remboursement allant de 4 mois à 18 mois
Taux d’intérêt (linéaire) :  1.00% par mois
Objet financé: Biens à la consommation, achat d’équipement, aménagement de résidence principale

CREDIT A LA CONSOMMATION (CREDIT 50) :
Durée de remboursement: maximum 50 mois
Taux d’intérêt (linéaire) :  0.50% par mois
Objet financé: Véhicule neuf (autONA), génératrices, appareils électro ménagers et autres biens

BIZNISPAM/BIZNISFANM:
Crédit de 5,000.00 gdes à 15,000,000.00 gdes
Délai de remboursement allant de 4 mois à 18 mois
Taux d’intérêt (linéaire) :  14.00 @ 18.00% l’an
Objet financé: Fonds de roulement, financement de stocks, achat d’équipement, renforcement de capital


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