Mission & Cadre légal
Mission
Mission
L’Office National d’Assurance-Vieillesse (ONA) a pour mission principale d'assurer à tous les employés des établissements commerciaux, industriels, agricoles et aux assimilés qui ont atteint l’âge et le nombre d’années de service requis ou qui sont frappés d’incapacité physique ou mentale, des prestations leur permettant de vivre dans des conditions décentes en compensation des services fournis durant les années productives de leur vie
Cadre légal
Loi du 10 octobre 1949
Loi organique 12 septembre 1951
Décision du 21 août 1952
Loi du 14 juillet 1955
Amendements 1955, 1957, 1961
Loi du 28 août 1967
Décret du 8 novembre 1965

